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Budget 2014

Le 26/09/2013

Communiqué de Jean Arthuis : " la pause fiscale devra attendre"

Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, vice-président de l’UDI, ancien ministre, ancien président de la commission des finances du Sénat a réagit ce jour aux propos de Pierre Moscovici sur le projet de budget 2014 : «  Si la vocation du budget est de stimuler la croissance et d’inverser la courbe du chômage, il convient de rester réaliste face à l’habileté du discours et l’éclat des annonces ».

 

Lors de sa conférence de presse, le ministre de l’économie a ainsi promis une réduction des dépenses publiques de 15 milliards, dont 9 pour l’Etat. « Mais le Projet de Loi de Finances fait apparaître un montant global de dépenses de 379,9 milliards pour 2014, contre 375,4 en 2013 ! » souligne Jean Arthuis qui rappelle que, en 2013, alors que les prélèvements obligatoires vont augmenter de 30 milliards, le déficit n’aura baissé que de 14 milliards.

 

Les ménages vont à nouveau mettre la main à la poche : abaissement du plafond du quotient familial, suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité, fiscalisation des majorations pour famille nombreuse et de la participation de l’employeur aux contrats complémentaire santé.

 

Les entreprises seront tenues de verser un impôt nouveau de 1 % sur leur excédent brut d’exploitation, alors que l’urgence est de rétablir les marges des entreprises. Depuis 20 ans, celles-ci n’ont cessé de baisser en France. « Des 17 pays de la zone euro, c’est en France que les marges sont les plus faibles, neutralisant les investissements productifs et les créations d’emplois. » déplore le sénateur.

 Les collectivités territoriales vont voir leurs ressources révisées à la baisse. Pour la seconde année consécutive, les dotations de l’Etat subissent une réduction de 1,5 milliard, soit 3 milliards de moins en deux ans. Les Départements, pour faire face à la montée des dépenses sociales seront autorisés à augmenter, pour deux ans, les droits de mutations sur les transactions immobilières (de 3,8 % à 4,5 %). « Est-ce la meilleure manière de dynamiser le marché du logement et d’accréditer la pause fiscale? »

 Si le CICE -Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi- franchit une nouvelle étape (4 % à 6 % des salaires), porté à 20 milliards, il n’est pas à la hauteur du nécessaire choc de compétitivité : « La relance de l’emploi exige un basculement d’au moins 50 milliards ! » affirme Jean Arthuis selon qui la simplification passe non pas par crédit d’impôt mais par une réduction des taux de cotisations : « Quand allons-nous admettre que pour relancer les embauches, il faut taxer les produits et non plus la production. L’inversion réelle de la courbe et la relance des investissements du chômage sont à ce prix. »

 Pour le sénateur, le constat est clair et alarmant : « Avec l’hypothèse de 0,9 % sur laquelle s’appuie le gouvernement, le chômage ne peut que progresser. Si les 150.000 emplois d’avenir peuvent faire baisser les statistiques du chômage, ils ne sont que le constat pathétique de l’atonie de notre économie. »

 Au lendemain de la réélection d’Angela Merkel, « Notre gouvernement ferait bien de s’inspirer des décisions et des réformes structurelles mises en œuvre par notre partenaire allemand. » préconise Jean Arthuis.

 Pour le sénateur, « Ce budget ne répond ni à l’impératif de compétitivité par la réduction du coût du travail, ni à celui de réduire nos dépenses publiques. Le ras-le-bol fiscal va s’amplifier. La pause fiscale devra encore attendre. »

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