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Jean Arthuis : Accueil des mineurs délinquants

Le 19/06/2013

Expérimentation des foyers d’accueil co-financés par l’Etat et les Départements : Madame Taubira est prête à engager la réflexion

Jean Arthuis, Président du Conseil général de la Mayenne et Vice-président de l’UDI vient d’adresser à la Garde des Sceaux une proposition concrète pour répondre à la question de l’accueil par les Départements des mineurs délinquants : « Le transfert des responsabilités de l’accueil de mineurs délinquants de l’Etat vers les Conseils généraux met en péril l’exercice de leurs missions initiales de protection de l’enfance. Faute de places dans les foyers de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les jeunes sont confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance. Les dépenses qui en résultent augmentent considérablement. Or, l’Aide Sociale à l’Enfance n’est pas la soupape d’ajustement de la PJJ. »

 Après avoir interpellé la Garde des Sceaux lors de questions d’actualité au Sénat, Jean Arthuis vient donc de lui adresser un courrier lui proposant de conduire une expérimentation tendant à créer un foyer d’accueil dont le financement serait conjointement assuré par le Conseil général et par l’Etat.

 Ce type de foyer permettrait de renforcer la prise en charge de ces mineurs violents en attente ou faisant l’objet de poursuites pénales.

 Pour le sénateur, « Ceci implique bien évidemment des moyens supplémentaires. Le Conseil général est prêt à s’y engager à parité avec l’Etat, sous réserve que les profils concernés soient très précisément définis à la lisière de l’assistance éducative et de la délinquance. »

 La ministre de la Justice, lors d’une audition par le groupe UDI-UC, a confirmé à Jean Arthuis qu’elle était prête à travailler conjointement sur ce projet. Le sénateur attend donc l’ouverture de ce chantier expérimental.

  

Jean Arthuis revient sur la situation de la Mayenne : « Je constate un dysfonctionnement préoccupant. Le foyer d’hébergement de la PJJ a été fermé, la direction départementale a disparu au profit d’un regroupement couvrant trois départements. Près d’un tiers des entrées en maison d’accueil d’urgence, entre janvier et avril 2013, concernent des jeunes faisant l’objet de poursuites judiciaires ou qui ont déjà été entendus dans le cadre pénal. Durant la même période, les agressions envers les éducateurs se sont multipliées, ainsi que les saisies de couteaux, pistolets à grenailles et autres coups de poings américains. C’est dire si le profil a changé ! De plus, en dépit d’une gestion rigoureuse, nous sommes face à une équation budgétaire hors d’atteinte. Je me retrouve donc dans la situation de ne pouvoir respecter l’esprit de la loi relative à la protection de l’enfance alors que, en tant que Président de Conseil général, j’en suis le chef de file.

Question au gouvernement : 23 mai 2013 - http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18154.html

 

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