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Normes européennes en matière de détachement de travailleurs

Le 17/10/2013

Jean Arthuis : « Aucun emploi n’est protégé des délocalisations. J'encourage le Gouvernement à lever les tabous ! »

Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, vice-président de l’UDI, est intervenu au Sénat lors de la discussion sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.

 Pour Jean Arthuis, face à la forte augmentation de la présence de travailleurs européens, surtout dans le bâtiment, les travaux publics et l’industrie agro-alimentaire le constat est clair : « Hier, nous pensions que les emplois du BTP, du transport, de l'agro-alimentaire n'étaient pas délocalisables. La réalité a prouvé le contraire. »

 Dès lors, « Comment il se fait que de plus en plus de sociétés de transports s'installent en Pologne. Nos standards sociaux nationaux ne sont-ils pas trop élevés ? Sont-ils soutenables ? » s’interroge Jean Arthuis.

 Le sénateur s’inquiète de l’application et des conséquences concrètes de cette résolution : « Nous ne pouvons en rester au stade de l’incantation et de la gesticulation ! Ce qui est au cœur des préoccupations de nos concitoyens, c'est le décalage entre nos textes et leur sort, celui par exemple des salariés de l'agro-alimentaire breton. Évitons tout déni de réalité. »

« Si cette nouvelle directive européenne peut contribuer à endiguer les problèmes de dumping social et de fraude au travail, l’Union européenne ne peut se suppléer à l’Etat français pour favoriser la compétitivité de nos entreprises et la reprise de notre croissance économique. » poursuit le sénateur.

Pour Jean Arthuis, la réponse aux besoins des entreprises passe par l’amélioration du système de formation professionnelle, notamment en terme d’apprentissage. « Il faut que la France engage des réformes structurelles efficaces pour augmenter la compétitivité de nos entreprises. » affirme le sénateur qui rappelle la nécessité pour y parvenir d’abroger les 35h00, d’abaisser les charges avec la mise en place d’une TVA sociale et d’assouplir le droit du travail en instaurant une plus grande flexibilité.

 Jean Arthuis a exhorté le Gouvernement à mettre en œuvre des mesures drastiques en faveur des entreprises : « J'encourage le Gouvernement à lever tous les tabous. Avec le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), vous avez fait un premier pas en abaissant le coût du travail. N'en restez pas là car aucun emploi est assuré de n'être pas délocalisable. Sur le chantier de la nouvelle ligne à grande vitesse qui traverse mon département, on ne parle pas beaucoup français Un peu de courage, si vous voulez inverser la courbe du chômage et rétablir les finances publiques ! »

 Enfin, dans ce contexte, Jean Arthuis a invité le ministre chargé des Affaire européennes à faire opposition à l’accueil de nouveaux pays dans l’Union européenne aussi longtemps que n’est pas réglée la question de la convergence sociale.

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