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Programme de stabilité : « L’enjeu mérite mieux qu’un débat furtif ! »

Le 25/04/2013

Communiqué de Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne, Président du Conseil général

Le Sénat examine aujourd’hui le programme de stabilité. Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, Vice-Président de l’UDI, regrette que « Ces actes majeurs, puisqu’ils engagent la trajectoire budgétaire jusqu’en 2017, fasse l’objet d’un débat furtif au Parlement. »

 Au nom du groupe UDI-UC, le Sénateur s’étonne, au vu des enjeux -la stratégie pour le redressement de la France-, que la Haute Chambre soit privée de vote : « C’est une humiliation pour notre Assemblée ! Comment le Président du Sénat, comment la majorité sénatoriale peuvent-ils manifester une telle résignation ? »

 L’ancien ministre a émis deux critiques majeures : tout d’abord, s’agissant des prévisions de croissance, « Alors que le Haut Conseil des Finances Publiques déclare que la France est en récession, le Gouvernement persiste dans sa vision irréaliste. Ces méthodes douteuses, qui ne servent qu’à sauver les apparences, ne sont pas à la hauteur de la situation dramatique de notre pays.» déplore le sénateur.

 Deuxième critique : les réformes symboliques ne pourront produire les effets attendus : « La Banque Publique d’Investissement n’est que le recyclage d’OSEO, de « CDC entreprise » et du FSI avec, en prime, une gouvernance abracadabrantesque. Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi perpétue la complexité et n’opère un allègement des charges sociales qu’à la marge, en deçà de la nécessité, c’est-à-dire au moins 50 milliards d’euros ! »

 Le sénateur rappelle que « Un choc de compétitivité ne peut être financé que par une taxe sur les produits, c’est-à-dire la TVA. Seule cette mesure permettrait de redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens et d’améliorer le sort des entreprises françaises. »

 Jean Arthuis souligne que pour équilibrer les comptes publics, le matraquage fiscal a ses limites. « Or, le Gouvernement multiplie les initiatives coûteuses (loi sur la refondation de l’école, rétablissement de la scolarité à 2 ans, 60 000 postes supplémentaires d’enseignants…). C’est malheureusement la chronique d’un sinistre annoncé ! »

 Enfin, le sénateur « regrette amèrement le dédain manifesté par le Gouvernement à l’encontre du Sénat et plus encore la docilité résignée de la majorité sénatoriale, face à cette maltraitance. Comme si le Sénat n’était qu’une « anomalie démocratique ».

 En des temps de crise de confiance, Jean Arthuis exprime le souhait que « Le Sénat soit la chambre de la lucidité, du courage et de la sagesse, l’espace où le jeu politicien s’apaise pour faire émerger des propositions consensuelles supra-partisanes, le lieu privilégié où renaissent l’espoir et l’optimisme sur d’autres bases que des chiffres fallacieux et des conventions de langage. »

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